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Votre testament

Avez-vous fait un testament? Si la réponse est non, savez-vous de quelle façon vos biens seront répartis en cas de décès? Heureusement, ou malheureusement pour vous (tout dépend du point de vue…), le gouvernement québécois a prévu des règles servant à "dicter" la séparation des biens d’une personne décédée sans testament. Celles-ci sont énoncées au Code Civil.

Que vous soyez marié, conjoint de fait ou célibataire, rédiger un testament vous permet de léguer vos biens aux personnes de VOTRE choix, et non pas selon les règles du gouvernement. Si vous êtes conjoint de fait, il est d’autant plus IMPORTANT d’avoir un testament à jour! Puisque sans testament, le conjoint ne recevra rien. Même si vous habitez ensemble depuis 30 ans et que vous avez des enfants ensemble.

Voici quelques scénarios démontrant l’impact de la distribution de vos biens si vous n’avez pas de testament valide :

 

Situation familiale

Héritiers légaux

Part

Robert est décédé laissant une épouse, des enfants et autres parents

o   Conjoint marié

o   Enfants

o   Père, mère, frères et sœurs

o   1/3

o   2/3

o   Rien

Lise est décédée laissant un conjoint de fait (ensemble depuis 30 ans), des enfants et autres parents

o   Conjoint de fait

o   Enfants

o   Père, mère, frères et sœurs

o   Rien

o   Tout

o   Rien

Léo est décédé sans enfant laissant épouse et autres parents

o   Conjoint marié

o   Père et mère

o   Frères et sœurs

o   2/3

o   1/3

o   Rien

Michel est décédé sans enfant, sans père, sans mère, laissant une épouse et des frères et sœurs

o   Conjoint marié

o   Frères et sœurs

o   2/3

o   1/3

Annie est décédée sans enfant, sans père, sans mère ni frères et sœurs, laissant un époux

o   Conjoint marié

o   Tout

Sylvie est décédée célibataire (ou avec conjoint de fait), sans enfant, laissant parents, frères et sœurs

o   Père et mère

o   Frères et sœurs

o   Conjoint

o   1/2

o   1/2

o   Rien

*Source : Manuel « Mise à jour en fiscalité pour les planificateurs financiers et les conseillers en placement » produit par le Centre québécois de formation en fiscalité – CQFF inc.

Certains remettront à plus tard compte tenu des frais de notaires qui peuvent parfois être élevés. Sachez que vous pouvez « magasiner » votre notaire, et que le frais peut se négocier surtout si vous devez utiliser les services du notaire pour une autre opération tel que l’achat d’une maison par exemple. Un testament notarié simplifiera le travail de votre exécuteur testamentaire car il est difficile de contester un testament notarié. Et son enregistrement permettra de valider qu'il est bel et bien le dernier testament rédigé, donc celui représentant vos dernières volontés.

Sinon, il est toujours possible de rédiger un testament olographe. Bien qu’imparfait, il permettra de distribuer vos biens selon vos dernières volontés. Ce type de testament « compliquera » le règlement de votre succession puisque dans un premier temps il devra être homologué par un tribunal. Pour qu’un testament olographe soit valide, il faut respecter certaines règles : il doit être écrit à la main, être daté et être signé par vous. Il doit être clair qu’il s’agit d’un testament et les instructions ne doivent pas porter à confusion ou à interprétation.

Vous pourriez également opter pour un testament devant témoin. Alors, le testament pourra être écrit à l’ordinateur ou par une autre personne que vous. Et deux témoins doivent contresigner, en votre présence, votre signature. Si le testament est écrit à l’ordinateur, vous et vos témoins devez signer toutes les pages.

Dans tous les cas, il est fortement suggéré d’informer une personne de confiance de l’existence de votre testament ainsi que l'endroit où il se trouve. Vous avez la responsabilité de sa garde, bien qu’il puisse également être déposé auprès d’un notaire.

Un testament olographe ou devant témoin est mieux que ne pas en avoir. Toutefois un testament notarié sera beaucoup plus complet (le notaire prévoyant avec vous à l’avance différents scénarios alternatifs) et ceci simplifiera beaucoup votre succession.

   

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