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Deux façons fiscalement avantageuses d'effectuer un don

ZONE EXPERTS - Lors de la rédaction de votre testament, vous pouvez choisir de léguer votre héritage à un organisme de bienfaisance. C'est une façon simple et accessible de planifier un don, tout en ayant l’option de le modifier advenant des changements importants à votre situation.

D'un point de vue fiscal, advenant votre décès, vous serez présumé avoir disposé de vos biens, notamment vos régimes de retraite, placements non enregistrés (hors REER), biens immobiliers et actions de sociétés privées. Ces « ventes » ou « retraits » présumés ont pour effet d'augmenter considérablement vos impôts à payer par votre succession. Grâce à un don prévu à votre testament, un crédit d'impôt s'appliquera en diminution de cette importante facture fiscale.

Exemple d'un don par testament

Madame Levoeux songe à faire un don par testament à un organisme de bienfaisance. Elle possède un REER d'une valeur de 250 000$ ainsi qu'un immeuble locatif et plusieurs autres placements non enregistrés. Afin de simplifier les calculs, illustrons l'exemple d'un don de 100 000$ appliqué contre le « retrait » présumé de son REER au moment de son décès.

Voir le tableau 1

Grâce au don par testament, il en coûtera presque deux fois moindre à Madame Levoeux pour effectuer son don de bienfaisance. En effet, sans don, la succession aurait hérité d'une somme nette d'impôts de 50 030$. En y ajoutant une légère facture fiscale de 1 770$, Madame Levoeux soutient un organisme de bienfaisance à la hauteur de 100 000$ en n'ayant qu'à débourser une somme totale de 51 800$. Par conséquent, elle participe au bien collectif par un don direct à un organisme qui lui est cher plutôt que par une facture fiscale plus élevée pour sa succession.

Don d'un placement

Dans le cas d'un REER ou d'un FERR, vous êtes réputé avoir retiré ou décaissé vos placements juste avant votre décès. Ainsi, votre succession aura à payer votre impôt sur la totalité de ce montant. En désignant un organisme de bienfaisance à titre de bénéficiaire de votre REER ou de votre FERR, vous pourriez annuler ou réduire les impôts payables selon votre dernière déclaration de revenus.

Par ailleurs, puisqu'aucun impôt n'est payable sur la plus-value réalisée dans le cadre d'un don d'un placement non enregistré (hors REER), il est plus avantageux de faire un don en nature de vos placements que de donner une somme d'argent équivalente provenant de vos liquidités nettes d'impôt.

Exemple d'un don d'un placement non enregistré

Madame Sansoucis a un portefeuille de placements non enregistrés (i.e. hors REER) important.

Cependant, puisqu'elle a acheté la plupart de ses fonds et/ou titres il y a de nombreuses années, elle n'ose pas effectuer un retrait puisque cela déclencherait des gains en capital substantiels et, par conséquent, une facture fiscale considérable sur les plus-values. Grâce à un don d'une partie de son portefeuille à un organisme de bienfaisance, elle sera exemptée d'impôt sur la plus-value des fonds et/ou titres donnés tout en obtenant un crédit d'impôt applicable contre ses autres retraits et revenus imposables.

Prenons l'exemple d'un don d'un placement ayant une juste valeur marchande de 125 000$ et un coût fiscal de 25 000$.

Voir le tableau 2

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