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Décaissement d'un REEE

ZONE EXPERTS - Au moment du décaissement, le solde d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) est composé de deux éléments : le premier représente les cotisations (ou capital) versées par les souscripteurs (en général les parents) et le second est la plus-value accumulée dans le régime et qui inclut la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), le Bon d’études canadien (BEC), l'Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE), les intérêts, les dividendes et les gains en capital.

Afin d'éviter le remboursement de la SCEE, du BEC et de l'IQEE aux gouvernements, il est primordial de bien planifier le décaissement d'un REEE et, en particulier, le versement des paiements d'aide aux études (PAE). Les PAE comprennent le second élément décrit ci-devant soit la plus-value accumulée du régime.

Pour qu'un versement soit admissible à titre de PAE, le bénéficiaire doit, au moment du paiement, être inscrit à temps plein ou à temps partiel à un programme de formation admissible dans un établissement d'enseignement postsecondaire.

Un plafond de 5 000 $ s'applique aux PAE versés à un étudiant à temps plein durant les 13 premières semaines consécutives d'un programme de formation admissible. Aucune limite n'est applicable par la suite tant que l'enfant demeure inscrit à un programme admissible. Par ailleurs, les étudiants à temps partiel qui suivent au moins 12 heures de cours par mois peuvent généralement encaisser jusqu'à 2 500 $ par semestre à titre de PAE.

On peut verser un PAE à un bénéficiaire à tout moment jusqu'à six (6) mois suivant la date à laquelle le bénéficiaire cesse d'être inscrit comme étudiant.

Le PAE vise à aider le bénéficiaire à poursuivre ses études postsecondaires. Si le PAE ne remplit pas cette condition, il ne sera pas considéré comme tel, mais plutôt comme un paiement de revenu accumulé (PRA) et sera assujetti au taux d'imposition de base en plus de l'impôt supplémentaire de 20 % (soit 12% au fédéral et 8% au Québec).

Depuis le 12 août 2008, un seuil annuel des PAE fixé à 20 000 $, indexé chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation, a été établi pour aider les promoteurs (par exemple, les institutions financières) à déterminer le caractère raisonnable d'une demande de PAE. L'Agence du revenu du Canada (ARC) ne remettra pas en question les demandes légitimes de PAE qui sont inférieures à 20 000 $, et les promoteurs ne seront pas tenus de juger du caractère raisonnable de chaque dépense pourvu que les conditions relatives aux PAE soient remplies.

Les PAE sont inclus dans le calcul du revenu de l'étudiant et sont imposables dans l'année où ils lui sont versés.

Par conséquent, il est généralement souhaitable de décaisser les PAE pendant que l'enfant est aux études postsecondaires. En effet, dans la plupart des cas, le taux d'imposition d'un étudiant sera inférieur à celui des parents puisqu'il peut bénéficier de plusieurs exemptions personnelles et, notamment, des crédits d'impôt pour frais de scolarité.

Que faire après la fin des études ?

Un REEE doit prendre fin au plus tard le dernier jour de la 35e année suivant l'année où le régime a été établi. Lors de la fermeture d'un régime, tout solde des subventions (SCEE, IQEE, etc.) non utilisées devra être remis aux gouvernements tandis que les cotisations en capital sont rendues, libres d'impôt, au souscripteur.

Pour ce qui est du revenu accumulé dans le régime (i.e. intérêts, dividendes et gains en capital), il sera imposable et généralement inclus dans le revenu du souscripteur.

Advenant que le souscripteur n'est pas atteint son plafond de cotisation au REER, il pourrait y transférer jusqu'à 50 000 $, exempt d'impôt, si, notamment, le REEE est ouvert depuis au moins 10 ans et que tous les bénéficiaires ont plus de 21 ans et ne poursuivent pas leurs études postsecondaires.

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